ARTICLE 1 – OBJET

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site www.nanoinblack.com (le « Site ») et vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (les « CGV »).

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part la société Nano in Black, RCS Paris N° 852 370 956, domiciliée au 13, rue Villedo, 75001 Paris, France, ci-après dénommée le « Vendeur », "nous", "notre" et "nos" et d’autre part toute personne naviguant sur le Site et/ou commandant, précommandant, achetant des Produits sur le site http:// www.nanoinblack.com, ci-après dénommée le « Client » ; le Client et le Vendeur seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».

Tout achat sur le site www.nanoinblack.com suppose automatiquement la consultation et l’acceptation express de l’intégralité des CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces CGV. Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGV à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces CGV en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre Site. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du Site ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

Le Client qui achète sur le Site déclare être juridiquement capable de passer des commandes sur le Site et de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

En acceptant ces CGV, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce Site.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes CGV entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le Site, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

 

ARTICLE 4 – PRESENTATION DES ARTICLES

Nous nous efforçons de présenter et de décrire les Produits de la manière la plus précise et la plus exacte possible.

Le Client est informé de ce que les photographies et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentent un caractère erroné, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée sur cette base.

Certains produits peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre Site. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et faire uniquement l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit que nous offrons.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

 

ARTICLE 5 – PRIX, FACTURATION ET PAIEMENT

 Les prix des Produits vendus par l’intermédiaire du Site sont indiqués en euros et s’entendent hors taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison dont le montant est mentionné sur le Site, lesquels seront facturés en sus lors de l’achèvement complet du processus de passation de commande.

Aucune commande ne peut être préparée, ni expédiée, tant que son prix total n’aura pas été intégralement réglé.

 

ARTICLE 6 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Nous nous réservons le droit, de modifier les prix à tout moment sans préavis, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

Nous nous réservons également le droit de modifier ou d’interrompre à tout moment le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

 

ARTICLE 7 – COMMANDE

a) Validation de la commande

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, le Client est invité soit à cliquer sur le bouton permettant d’accéder au paiement de sa commande, soit à cliquer sur le bouton lui permettant de modifier son panier et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles.

En cliquant sur le bouton donnant accès au paiement de la commande, le Client doit obligatoirement, après avoir pris connaissance des CGV, confirmer son accord sur l’ensemble des CGV en mettant en œuvre une action de confirmation d’acceptation requise sur le Site (comme par exemple en cochant une case).

Le clic sur le bouton “Payer” sur l’écran qui récapitule la commande et l’acceptation explicite par une boîte de dialogue des présentes CGV, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes CGV.

Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
 Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la validation du paiement de sa commande.

La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige avec le Vendeur et/ou estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement.

En vue de protéger le Vendeur des pratiques abusives opérées par des fraudeurs, et dans l’hypothèse où le Vendeur ou le prestataire de paiement en ligne suspecte le caractère frauduleux d’une commande, ils se réservent le droit de demander au Client (préalablement au traitement de la commande) des pièces supplémentaires (notamment des justificatifs de domicile et de débit au nom du Client, photocopie de la carte d’identité du Client, photocopie de la carte bancaire du Client,) en vue de vérifier le caractère non frauduleux de celle-ci.

En l’absence de réponse de la part du Client dans les cinq (5) jours suivant l’envoi de la demande par le Vendeur ou le prestataire de paiement en ligne, la commande sera annulée et le Vendeur procèdera dans les quatorze jours suivant l’expiration du délai susmentionné au remboursement de celle-ci selon le mode de paiement utilisé par le Client.

Une fois la commande confirmée et son paiement validé, un courrier électronique de confirmation de commande est envoyé dans les meilleurs délais par le Vendeur à l’adresse de courrier électronique fourni par le Client. Si la confirmation de commande envoyée par courrier électronique est retournée pour raison d’adresse erronée, la commande sera immédiatement annulée.

Les produits commandés par le Client restent la propriété intégrale du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix et de ses accessoires dû, en ce compris les frais de port, acquittée par le Client.

b) Indisponibilité d’un produit

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, le Client est informé de cette indisponibilité, (i) soit, lors de l’établissement de la commande : un message s’affiche et indique que le Produit souhaité est momentanément indisponible, (ii) soit, suite à la validation de la commande et avant la livraison, par courrier électronique.

Si la commande est validée par le Client, il est alors informé du choix dont il dispose, à savoir (i) être livré d’une commande partielle ou (ii) annuler la totalité de sa commande.

Le Client dispose alors de 48h (quarante-huit heures) ouvrées (hors week-end et jours fériés) à compter de la réception du courrier électronique d’information envoyé par le Vendeur pour confirmer via la procédure proposée par le Vendeur, (i) l’annulation de la totalité de la commande, (ii) ou l’envoi de la commande partielle dans des conditions de livraisons particulières précisées par le Vendeur.

Passé ce délai de 48 (quarante-huit) heures, et si aucune demande du Client n’a été adressée au Vendeur via la procédure précisée par le Vendeur, la commande partielle est expédiée au Client et livrée à celui-ci au tarif standard de livraison indiqué dans l’Article « Livraison » ci-dessous. La portion du prix correspondant aux Produits non disponibles est alors remboursée au Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la notification de non-disponibilité adressée au Client selon le mode de paiement utilisé par le Client.

Dans le cas où le Client demande l’annulation de l’ensemble de sa commande, le Vendeur s’engage à rembourser au Client des sommes versées par celui-ci dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa demande, selon le mode de paiement utilisé par le Client.

c) Preuve de la commande

Il est prévu de convention expresse entre le Vendeur et le Client que les courriers électroniques font foi entre les Parties, de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

 

ARTICLE 8 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

 

ARTICLE 9 – PAIEMENT

a) Mode de Paiement

    La commande n’est validée par le Vendeur qu’après acceptation des CGV et vérification et confirmation de la validité du paiement.

    Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé Stripe ou PayPal.

    En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas  (i) de non-respect des conditions d’achat définies dans les présentes CGV, (ii) de litige existant avec le Client, (iii) de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, (iv) de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, (v) de non-paiement ou de paiement partiel.

    b) Contrôle de Paiement

      Si le Vendeur ou le prestataire de paiement en ligne suspecte le caractère frauduleux d’une commande, ils se réservent le droit de demander au Client (préalablement au traitement de la commande) des pièces supplémentaires (notamment des justificatifs de domicile et de débit au nom du Client, photocopie de la carte d’identité du Client, photocopie de la carte bancaire du Client) en vue de vérifier le caractère non frauduleux de celle-ci.

       

      ARTICLE 10 – LIVRAISON ET RECEPTION

      a) Modalités de livraison

        Une fois la commande préparée, elle est expédiée à l’adresse postale renseignée par le Client à l’occasion de sa commande.

        Les Produits sont livrés par les services postaux ou par un prestataire spécialisé (ci-après le “Transporteur”).

        Le Client est tenu de vérifier en présence du Transporteur l’état de l’emballage du colis et son contenu. Si le Client constate une avarie ou un manquant, il doit impérativement refuser le colis en le notant sur le récépissé de transport et signaler l’incident au Vendeur dans un délai maximum de 3 jours.

        Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) auprès du Client par le Transporteur. Il appartient au Client de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s), la conformité et l’intégrité du ou des Produit(s) expédié(s).

        Toute anomalie/réserve identifiée au moment de la livraison (notamment produit manquant ou endommagé) doit être signalée de façon complète et précise par le Client sur le récépissé remis par le Transporteur au moment de la mise à disposition des Produits et/ou confirmé par lettre recommandée au Transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception de la commande. Toute réserve de ce type doit être notifiée en parallèle et dans les meilleurs délais au Vendeur. Une copie de la réclamation adressée au Transporteur devra être jointe.

        b) Délais

          Les commandes sont traitées dans un délai de deux (2) jours ouvrés. Une commande n’est acheminée qu’une fois qu’elle aura été traitée.

          A compter du traitement de la commande, les Produits correspondants sont acheminés et livrés par le Transporteur dans les délais d’acheminement propres à chaque transporteur.

          c) Frais

            Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Les frais de port sont (i) forfaitaires, (ii) à la charge du Client, (iii) varient en fonction du lieu de destination et (iv) sont mentionnés dans le Site.

             

            ARTICLE 11 – OUTILS FACULTATIFS

            Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

            Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

            Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

            Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente.

             

            ARTICLE 12 – LIENS DE TIERS

            Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

            Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

            Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

             

            ARTICLE 13 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

            Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

            Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces CGV.

            Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

             

            ARTICLE 14 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

            La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

             

            ARTICLE 15 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

            Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

            Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

             

            ARTICLE 16 – UTILISATIONS INTERDITES

            En plus des interdictions énoncées dans les CGV, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

             

            ARTICLE 17 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

            Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

            Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

            Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

            Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

            www.nanoinblack.com, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

              

            ARTICLE 18 – INDEMNISATION

            Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger www.nanoinblack.com, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces CGV ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

             

            ARTICLE 19 – DISSOCIABILITÉ

            Dans le cas où une disposition des présentes CGV serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces CGV, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

             

            ARTICLE 20 – RÉSILIATION

            Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

            Ces CGV sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces CGV à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

            Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces CGV, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

             

            ARTICLE 21 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

            Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes CGV ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

            Ces CGV ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des CGV).

            Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces CGV ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

             

            ARTICLE 22 – LOI APPLICABLE

            Les présentes CGV et les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont reconnus compétents. Le Client reconnaît et accepte pleinement ces conditions.

             

            ARTICLE 23 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CGV

            Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGV à tout moment sur cette page.

            Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces CGV en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces CGV constitue une acceptation de ces modifications.

             

            ARTICLE 24 – COORDONNÉES

            Les questions concernant les CGV devraient nous être envoyées à contact@nanoinblack.com.